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Agir en justice contre l'administration
Mis à jour le 24 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. La procédure est écrite et contradictoire. Dans les situations nécessitant une intervention urgente du juge, la procédure de référé permet d'obtenir une réponse rapide, visant à protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Voies de recours
Questions - Réponses
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Y-a-t-il des procédures accélérées devant le tribunal administratif ? (particuliers)
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Comment faire appliquer la décision du juge administratif ? (particuliers)
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Peut-on faire opposition à une décision de justice administrative ? (particuliers)
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Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? (particuliers)
Voir aussi...
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
-
Litiges avec la Sécurité sociale (particuliers)
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