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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Mis à jour le 1 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Congés de maladie du fonctionnaire
Congés de maladie de l'agent contractuel
Services et formulaires en ligne
- Déclaration de maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°12827*02
- Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité - Formulaire - Cerfa n°14690*03
- Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°14356*02
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02
Questions - Réponses
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Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? (particuliers)
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ? (particuliers)
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ? (particuliers)
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? (particuliers)
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Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? (particuliers)
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Que sont le comité médical et la commission de réforme ? (particuliers)
Voir aussi...
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Invalidité (particuliers)
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