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Conditions de travail dans le secteur privé
Mis à jour le 22 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail : informations diverses
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 ¤ / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Services et formulaires en ligne
Questions - Réponses
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Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? (particuliers)
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? (particuliers)
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Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ? (particuliers)
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Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? (particuliers)
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Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ? (particuliers)
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Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? (particuliers)
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Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ? (particuliers)
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ? (particuliers)
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Comment consulter un accord d'entreprise ? (particuliers)
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Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? (particuliers)
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Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? (particuliers)
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ? (particuliers)
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Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ? (particuliers)
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Grève des transports : quels droits pour le salarié ? (particuliers)
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? (particuliers)
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? (particuliers)
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? (particuliers)
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? (particuliers)
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? (particuliers)
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Qu'est-ce que le travail en soirée ? (particuliers)
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Qu'est ce que la force majeure ? (particuliers)
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? (particuliers)
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? (particuliers)
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? (particuliers)
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Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ? (particuliers)
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Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)
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Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ? (particuliers)
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