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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Mis à jour le 23 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
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Références
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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