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Troubles de voisinage
Mis à jour le 2 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Articles connexes
Services et formulaires en ligne
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage - Lettre type
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - 1.5 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Questions - Réponses
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