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Armes
Mis à jour le 1 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
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Services et formulaires en ligne
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- Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Formulaire - Cerfa n°14251*03
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- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire - Cerfa n°11192*03
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
- Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
- Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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