- Accueil
- Démarches en ligne (comarquage)
Procès pénal
Mis à jour le 13 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Lancement des poursuites
Moyens de contrainte
Déroulement d'un procès
Services et formulaires en ligne
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit - Formulaire - Cerfa n°15290*01
- Se constituer partie civile dans un procès pénal - Lettre type
- Porter plainte avec constitution de partie civile - Lettre type
- Porter plainte auprès du procureur de la République - Lettre type
- Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice - Téléservice - Cerfa n°13488*01
Questions - Réponses
-
Qu'est-ce qu'une convocation sur procès-verbal ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'une partie civile ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'une audition libre ? (particuliers)
-
Que faire si on est victime d'une infraction ? (particuliers)
-
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? (particuliers)
-
Qu'est-ce que la légitime défense ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'une main courante ? (particuliers)
-
Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ? (particuliers)
-
Peut-on retirer une plainte ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? (particuliers)
-
Justice pénale : quels délais de prescription ? (particuliers)
Voir aussi...
-
Mineur victime (particuliers)
-
Mineur auteur d'infraction (particuliers)
Partager cette page
Ajouter à mon bloc-notes