- Accueil
- Démarches en ligne (comarquage)
Taxes et redevances locales
Mis à jour le 0 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les modalités de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l'urbanisme, ont des modalités de perception uniques.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Taxes propres à l'Île-de-France
Services et formulaires en ligne
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets - Formulaire - Cerfa n°13728*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Formulaire - Cerfa n°13729*05
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool - Déclaration d'activité - Formulaire - Cerfa n°13733*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général - Formulaire - Cerfa n°13736*05
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général - Formulaire - Cerfa n°13737*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte récupération de déchets métalliques - Formulaire - Cerfa n°13738*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Modernisation des réseaux de collecte fabrication d'eau potable ou à usage industriel - Formulaire - Cerfa n°13739*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage - Formulaire - Cerfa n°13740*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte pisciculture et conserverie de poisson - Formulaire - Cerfa n°13742*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique - Formulaire - Cerfa n°13731*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Formulaire - Cerfa n°13727*05
Questions - Réponses
Voir aussi...
-
Taxes d'embarquement sur les passagers (professionnels)
Partager cette page
Ajouter à mon bloc-notes