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Contrats de travail dans le secteur privé
Mis à jour le 9 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre trois formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire ou d'intérim
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 ¤ / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Questions - Réponses
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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? (particuliers)
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Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? (particuliers)
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Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ? (particuliers)
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Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ? (particuliers)
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Un travailleur indépendant peut-il prétendre au statut de salarié ? (particuliers)
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Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ? (particuliers)
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Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? (particuliers)
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Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ? (particuliers)
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Dans quels secteurs d'activités peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? (particuliers)
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Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? (particuliers)
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Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? (particuliers)
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Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? (particuliers)
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Que contient le contrat d'intérim ? (particuliers)
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Qu'est-ce que le travail intermittent ? (particuliers)
Voir aussi...
-
Contrats d'insertion (particuliers)
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Période d'essai (particuliers)
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