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Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
Mis à jour le 0 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Démission
Rupture conventionnelle du CDI
Documents à remettre au salarié
Ruptures atypiques du contrat de travail
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 ¤ / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Services et formulaires en ligne
- Lettre de démission du salarié - Lettre type
Questions - Réponses
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? (particuliers)
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Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? (particuliers)
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Peut-on démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers)
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Peut-on démissionner pendant un congé parental ? (particuliers)
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Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ? (particuliers)
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Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers)
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Peut-on démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers)
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Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers)
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