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Mesures antipollution
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Bonus écologique (prime)
Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
Services et formulaires en ligne
- Demande de versement du bonus - Formulaire - Cerfa n°13621*15
- Calculette Eco-déplacements - Module de calcul
- Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL - Formulaire - Cerfa n°13635*03
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve - Module de calcul
Pour en savoir plus
- Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Prix des carburants - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Questions - Réponses
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