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Héritage : ordre et droits des héritiers
Mis à jour le 23 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
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Questions - Réponses
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Quelles sont les règles pour hériter ? (particuliers)
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? (particuliers)
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Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ? (particuliers)
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Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ? (particuliers)
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L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ? (particuliers)
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? (particuliers)
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? (particuliers)
Voir aussi...
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Droits de succession et de donation (particuliers)
-
Règlement d'une succession (particuliers)
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