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Obsèques et modes de sépulture
Mis à jour le 8 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
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Je dois faire face au décès d'un proche
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Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Services et formulaires en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice
- Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié - Téléservice
- Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès - Formulaire - Cerfa n°15456*01
Pour en savoir plus
- Prestations funéraires - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de France - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Questions - Réponses
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? (particuliers)
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Qui doit payer les frais d'obsèques ? (particuliers)
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Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? (particuliers)
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? (particuliers)
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? (particuliers)
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Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ? (particuliers)
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? (particuliers)
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? (particuliers)
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? (particuliers)
Voir aussi...
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Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante (particuliers)
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Règlement d'une succession (particuliers)
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