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Formalités de la création d'entreprise
Mis à jour le 9 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
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Services et formulaires en ligne
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne - Téléservice
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Téléservice - Cerfa n°13486*01
- Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) - Formulaire - Cerfa n°12241*01 - N°P1
- Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) - Formulaire - Cerfa n°11922*03 - N°PO agricole - P0 agricole
- Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) - Formulaire - Cerfa n°61-2183
Pour en savoir plus
- Guide pratique du créateur d'entreprise - 0 - Information pratique - Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Livret fiscal de la création d'entreprise - 0 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise - 652.0 KB - Information pratique - Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
- Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Comment évaluer un fonds de commerce ? - Information pratique - Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? - Information pratique - Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
- Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce - Information pratique - Infogreffe
Questions - Réponses
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Combien coûte la création d'une entreprise ou la déclaration d'une activité? (professionnels)
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Comment faire enregistrer les statuts d'une société ? (professionnels)
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Comment effectuer un dépôt de capital social ? (professionnels)
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Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? (professionnels)
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Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ? (professionnels)
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À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? (professionnels)
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Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? (professionnels)
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À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ? (professionnels)
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Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ? (professionnels)
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Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ? (professionnels)
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Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ? (professionnels)
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Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ? (professionnels)
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Comment effectuer une déclaration d'affectation pour une EIRL ? (professionnels)
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Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? (professionnels)
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Comment obtenir une licence d'agence de mannequins ? (professionnels)
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Quels sont les organismes dispensés de la condition d'activité exclusive ? (professionnels)
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Qu'est-ce que l'agrément par équivalence ? (professionnels)
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Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? (professionnels)
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Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ? (professionnels)
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Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ? (professionnels)
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Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ? (professionnels)
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Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? (professionnels)
Voir aussi...
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Déclaration d'activité d'un artiste-auteur (professionnels)
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Commerce ambulant (activité non sédentaire) (professionnels)
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Taxes pour frais de chambre consulaire (professionnels)
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Société de domiciliation d'entreprise (professionnels)
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