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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 5 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Taux applicables
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
Services et formulaires en ligne
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA - Formulaire - Cerfa n°10158*18 - N°3520
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même - Formulaire - Cerfa n°10480*10 - N°940-SD
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire - Formulaire - Cerfa n°15678*01
Pour en savoir plus
- L'essentiel sur la TVA - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Remboursement de crédit de TVA - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
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Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est-il exonéré de TVA ? (professionnels)
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Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix TTC ? (professionnels)
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? (professionnels)
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Quelle est la définition fiscale du livre ? (professionnels)
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À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ? (professionnels)
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Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ? (professionnels)
Voir aussi...
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TVA à l'export et procédures de dédouanement (professionnels)
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