Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Questions - Réponses

• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? (particuliers)

• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? (particuliers)

• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? (particuliers)

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

• Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? (particuliers)

• Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ? (particuliers)

• Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  (particuliers)

• Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? (particuliers)

• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?  (particuliers)

• Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? (particuliers)

• Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? (particuliers)

• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? (particuliers)

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? (particuliers)

• Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ? (particuliers)

• Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ? (particuliers)

• Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ? (particuliers)

• L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ? (particuliers)