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Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Mis à jour le 0 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
Travailleurs indépendants
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Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
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Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Régime de retraite des travailleurs indépendants
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Pension de réversion pour l'époux(se) d'un travailleur indépendant
Agriculteurs
Artistes, intermittents du spectacle et auteurs
Où s'adresser ?
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
Par courrier
102, rue de Miromesnil - 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec)
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Par courrier
9 rue de Vienne - CS 70012 - 75379 Paris Cedex 08
Par téléphone
Pour les cotisants : +33 1 44 95 68 30
Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 16h30
Services et formulaires en ligne
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive - Formulaire - Cerfa n°13362*02 - N°S5205b
- Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin - Téléservice - Cerfa n°12754*01
Questions - Réponses
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Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ? (professionnels)
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Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? (professionnels)
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Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? (professionnels)
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Quel est le régime social des redevances d'artistes ? (professionnels)
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À quoi sert le numéro d'objet ? (professionnels)
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Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ? (professionnels)
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Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ? (professionnels)
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Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? (professionnels)
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Quels sont les taux de cotisations sociales de l'époux ou partenaire de Pacs, collaborateur d'un micro-entrepreneur ? (professionnels)
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Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ? (professionnels)
Voir aussi...
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Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social) (professionnels)
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