Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au Journal officiel).

Journal officiel

infos@dila.gouv.fr

DILA

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Vous devez connaître la date de signature de votre décret et la date de sa parution au Journal officiel.

Ces informations vous ont été fournies sur la notification de la décision favorable de l'administration.

Téléservice : Chercher un texte de loi ou un décret (particuliers)

• choisissez la date de parution du JO vous concernant,

• allez tout en bas de la page qui s'affiche et cliquez sur Naturalisations et réintégrations,

• sélectionner votre décret,

• cliquez sur Accès protégé sur la nouvelle page qui s'affiche,

• résolvez le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page),

• cliquez sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié. Vous obtiendrez l'extrait souhaité.

À noter : ce fichier pdf fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.