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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Mis à jour le 9 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez travailler pendant vos congés dans certaines conditions :
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vous pouvez exercer certaines activités à titre accessoire (par exemple, enseignement ou formation, vente de biens fabriqués sous statut d'autoentrepreneur...). Dans certains cas, l'autorisation de votre administration est requise.
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vous pouvez conclure un contrat vendanges pour 1 mois maximum. L'accord préalable de votre administration est obligatoire. Le contrat peut être renouvelé sans excéder 2 mois sur 1 an.
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
- Article L718-6 (contrat vendanges)
Voir aussi...
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Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? (particuliers)
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