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Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Mis à jour le 14 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Impôts locaux 2017 - 15 février 2017
Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2017, à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.
S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
S'il est rattaché au Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :
-
Il loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous
-
Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous
-
Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)
Où s'adresser ?
Impôts Service - Pour des informations générales
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Références
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
Voir aussi...
-
Impôts locaux (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
-
Taxe d'habitation (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : déclaration annuelle (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : première déclaration de revenus (particuliers)
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
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