- Accueil
- Démarches en ligne (comarquage)
Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
Sommaire
Mis à jour le 1 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.
Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, (professionnels) dans certains cas et à des taux variables :
-
Placements en bourse (associations)
-
Placements non boursiers (associations)
Où s'adresser ?
Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Pour s'informer
Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib) - Pour s'informer
Pour en savoir plus
- Placements en bourse d'une association - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative
- Placements non boursiers d'une association - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative
Partager cette page
Ajouter à mon bloc-notes