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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
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Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
* Cas 1 : Bail signé avant le 27 mars 2014
** Cas 1.1 : Bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
** Cas 1.2 : Bail renouvelé ou tacitement reconduit avant le 8 août 2015
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
** Cas 1.3 : Bail renouvelé ou tacitement reconduit après le 8 août 2015
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
-
à l'issue de la période de préavis (particuliers) et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
-
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
* Cas 2 : Bail signé à partir du 27 mars 2014
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
-
à l'issue de la période de préavis (particuliers) et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
-
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : article 8-1
- Contrat signé après le 27 mars 2014
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