• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 17 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »


Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

  • Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation

  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs

  • Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur

  • Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Examen de la demande

Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale (particuliers).

Même si la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale (particuliers).


Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646 - Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Pour s'informer et effectuer la démarche

Références

Pour en savoir plus