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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" - Cerfa 15619*01

Formulaire - Cerfa n°15619*01

Mis à jour le 12 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.