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Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France - Cerfa 15618*01

Formulaire - Cerfa n°15618*01

Mis à jour le 12 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.