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Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - Cerfa 14968*03

Formulaire - Cerfa n°14968*03 - N°2048-TAB

Mis à jour le 21 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er janvier 2016