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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11291*02

Formulaire - Cerfa n°11291*02

Mis à jour le 21 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions.

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