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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources - Cerfa 11237*03
Formulaire - Cerfa n°11237*03 - N°S4152d
Mis à jour le 03 mars 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer sa situation et ses ressources, dans le but de calculer le montant de la pension à verser.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4152.pdf - APPLICATION/PDF - 1.1 MB - Ministère chargé de la santé
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