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Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Définition de glossaire
Mis à jour le 10 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.
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