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Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité (uniquement pour une profession libérale) - Cerfa 13821*04

Formulaire - Cerfa n°13821*04 - N°P0 PL micro-entrepreneur

Mis à jour le 27 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).