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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Cerfa 12712*05

Formulaire - Cerfa n°12712*05

Mis à jour le 06 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes

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