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Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) - Cerfa 13905*04
Formulaire - Cerfa n°13905*04 - N°P2 - P4 micro-entrepreneur
Mis à jour le 27 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 1.5 MB - Ministère chargé de l'économie
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