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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Cerfa 11678*05

Formulaire - Cerfa n°11678*05 - N°P2 CMB

Mis à jour le 30 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant :

  • sa situation personnelle,

  • l'ouverture, la modification ou la fermeture d'un établissement,

  • une reprise d'activité après une cessation temporaire,

  • une mise en location gérance ou en gérance par mandat,

  • un transfert,

  • le renouvellement du maintien provisoire au RCS,

  • une modification avec radiation au RCS,

  • une cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM

  • une modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

Service Annexe : Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Cerfa n°11677*01

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