• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Emplois de souveraineté

Définition de glossaire

Mis à jour le 05 février 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Emploi relevant d'un secteur régalien comme la justice, l'intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères, et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées