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Abrogation
Définition de glossaire
Mis à jour le 20 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit
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Mis à jour le 20 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit
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