Accueil
Démarches en ligne (comarquage)

Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture - Cerfa 10967*18

Formulaire - Cerfa n°10967*18 - N°3525-BIS

Mis à jour le 15 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3525-bis/2017/3525-bis_1610.pdf - APPLICATION/PDF - 0 - Ministère chargé des finances

En un clic

Carte intéractive
Vos démarches en ligne
Contacter la mairie
Travaux
Offres d'emploi
Marchés publics