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Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture - Cerfa 10967*18

Formulaire - Cerfa n°10967*18 - N°3525-BIS

Mis à jour le 15 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.