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Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié - Cerfa 11744*10
Formulaire - Cerfa n°11744*10 - N°3514
Mis à jour le 19 avril 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3514-sd/2015/3514-sd_741.pdf - APPLICATION/PDF - 557.2 KB - Ministère chargé des finances
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