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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02

Formulaire - Cerfa n°11203*02

Mis à jour le 02 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Spécimen : ce modèle est communiqué à titre d'information, afin que l'usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche. Il reste indispensable d'utiliser les documents directement fournis par les services administratifs, en vertu des textes applicables à cette procédure.

Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.