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Demande d'agrément des stylistes et des designers textile - Cerfa 11392*04

Formulaire - Cerfa n°11392*04

Mis à jour le 18 janvier 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'agrément du styliste ouvre le droit au donneur de travaux dans le secteur "textile-habillement-cuir" de solliciter un crédit d'impôt recherche. Pièces à joindre : présentation du styliste, par un CV et copie du diplôme, et par une description de trois réalisations récentes et significatives. De façon facultative : documents illustrant les travaux.

Pour une première demande, le dossier doit être adressé avant le 30 juin de l'année demandée. À défaut, l'agrément est accordé à compter de l'année suivante.

Pour un renouvellement d'agrément, la demande doit être déposée avant le 31 décembre de l'année accordée.