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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante - Cerfa 14022*02
Formulaire - Cerfa n°14022*02
Mis à jour le 20 mai 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès aux pièces justificatives à produire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14022.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 246.4 KB - Ministère chargé de l'économie
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