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Demande de pension d'invalidité - Militaire ou victime civile - Cerfa 11058*01

Formulaire - Cerfa n°11058*01

Mis à jour le 13 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet d'effectuer une demande de pension d'invalidité pour avoir été militaire, résistant, victime civile de guerre ou d'actes terroristes postérieurs à 1982.

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