Vote par procuration - Cerfa 14952*01

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Le formulaire doit être rempli à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main), puis imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso).

Ne doivent pas être remplis :

• le lieu d'établissement,

• la date d’établissement,

• l'heure,

• l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant)

• et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes, à la main.

À noter : il est également possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do - APPLICATION/PDF - 159.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur

• Comment remplir la demande de vote par procuration ?

• Notice - Vote par procuration - Cerfa n°51654#03