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Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 11360*10

Formulaire - Cerfa n°11360*10

Mis à jour le 04 novembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les accidents ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).

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