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État civil

De A à Z

Mis à jour le 1 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès

Livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie - Pour se renseigner ou effectuer des démarches

Paris - Mairie d'arrondissement - Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris

Services et formulaires en ligne

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil - Formulaire - Cerfa n°13484*01

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Téléservice

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Téléservice

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Téléservice

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Formulaire - Cerfa n°13485*01

Demande de rectification d'un acte d'état civil - Téléservice - Cerfa n°11531*01

Références

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Pour en savoir plus

Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Questions - Réponses

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? (particuliers)
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? (particuliers)
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? (particuliers)
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? (particuliers)

Voir aussi...

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Délivrance du livret lors du mariage

Délivrance du livret à la naissance du premier enfant

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Délivrance d'un second livret lors d'une séparation

Perte, vol ou destruction du livret

Où s'adresser ?

Services et formulaires en ligne

Références

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? (particuliers)

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? (particuliers)

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? (particuliers)

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? (particuliers)

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