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Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat
Mis à jour le 11 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés à l'habitat et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité des équipements et installations
Pour en savoir plus
- Guide pratique concernant l'habitat indigne - 0 - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Que faire de mes déchets ? - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Questions - Réponses
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Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ? (particuliers)
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Entretien des chaudières : quelles sont les règles ? (particuliers)
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