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Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Mis à jour le 24 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Cessation d'activité
Cession de fonds de commerce
Transmission
Reprise
Où s'adresser ?
Services et formulaires en ligne
- Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption - Formulaire - Cerfa n°13644*02
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce - Formulaire - Cerfa n°14772*01
Pour en savoir plus
- Foire aux questions de la création d'entreprise - Information pratique - Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
Questions - Réponses
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Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? (professionnels)
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Comment transmettre une EIRL ? (professionnels)
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Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? (professionnels)
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Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ? (professionnels)
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Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ? (professionnels)
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Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ? (professionnels)
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Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ? (professionnels)
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Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ? (professionnels)
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