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Autorité parentale
Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Services et formulaires en ligne
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Formulaire - Cerfa n°12785*02
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe - Information pratique - Commission européenne
Questions - Réponses
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Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ? (particuliers)
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? (particuliers)
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Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? (particuliers)
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Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ? (particuliers)
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Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? (particuliers)
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Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ? (particuliers)
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Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? (particuliers)
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Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ? (particuliers)
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Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ? (particuliers)
Voir aussi...
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Séparation des parents (particuliers)
-
Placement d'un enfant (particuliers)
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