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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Mis à jour le 22 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, une voiturette (appelée également voiture sans permis) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur. Même si elle ne nécessite pas obligatoirement de disposer d'un permis de conduire pour être utilisée.
La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers) (au tiers). Vous pouvez également l'assurer avec des garanties supplémentaires (particuliers).
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus (particuliers) appliquée aux conducteurs de voiture classique.
À savoir : vous devez signaler toute suspension de permis à l'assureur qui peut dans ce cas appliquer une majoration de la prime d'assurance.
Où s'adresser ?
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Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
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Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
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Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assurance - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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