• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?

Mis à jour le 1 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.

Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, (professionnels) dans certains cas et à des taux variables :


Pour en savoir plus