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Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Mis à jour le 19 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :
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Suicide de Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. (particuliers) au cours de la 1ère année du contrat
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Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. (particuliers) (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service - Pour s'informer
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Par messagerie
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Références
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
- Suicide (article L132-7), bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré (article L132-24)
Voir aussi...
-
Assurance vie (particuliers)
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tous - Information pratique - Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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